Acheter des partitions transcrites pour des instruments n'ayant pas de répertoire étendu

Conditions générales de ventes

1- LE CHAMP D'APPLICATION

Le site Internet www.pianoandco.com, propriété de la société M4X CONSEIL, vise à promouvoir le téléchargement légal de contenus numériques, dans le respect des droits de l'ensemble des auteurs.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent
• A toutes les ventes en ligne conclues par le biais du site Internet www.pianoandco.com,
• Aux visiteurs et utilisateurs de ce site Internet - appelés de façon générique Clients dans ce document - pendant leur navigation sur ce site.
La société M4X CONSEIL peut apporter toute modification qu’elle jugera nécessaire à son service en ligne. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la visite du Client, ou de la confirmation de commande le cas échéant.
Les Clients sont invités à consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente pour se tenir informés des évolutions éventuelles.

2- RESPECT DU DROIT D'AUTEUR

Tous les fichiers numériques, textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits sur le site www.pianoandco.com sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
Lors d'une exécution publique de cette oeuvre, les noms du compositeur et des transcripteurs devront figurer ensemble sur le programme.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.pianoandco.com ou de tout ou partie des éléments s'y trouvant, à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination est strictement interdite. Toute revente, échange, louage ou transfert des fichiers à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdit.
Les possibilités techniques de copie, de gravage ou de transfert n’emportent en aucun cas renonciation par les ayants droits à leurs droits sur les fichiers livrés.
En ce qui concerne les fichiers numériques de partition, la société M4X CONSEIL rappelle qu’elle est seule titulaire du droit de diffusion de ces fichiers et que ceux-ci sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d’auteur.
Le Client ne bénéficie quant à lui que d’un droit d’utilisation personnel de ces fichiers dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le Client à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales.
Dans l’hypothèse où les fichiers numériques téléchargés comporteraient des mentions d’identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d’utilisation, ou de protection à l’égard des tiers, chaque Client est tenu de ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer.
Chaque Client s'engage à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions, à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.

 

3- CREATION DE COMPTE

 

Pour effectuer une commande sur le site, le Client doit :
• Disposer d'un Compte utilisateur sur le site, et s'identifier avec son Compte utilisateur un moment de finaliser sa commande
• Confirmer son acceptation des Conditions Générales de Vente à l'aide du bouton "Valider" proposé à cet effet.
Le Compte utilisateur permet l’accès par le Client aux services avancés, dont le paiement d'une commande et l'accès à l'historique des achats. Il est accessible par identifiant et mot de passe.
Le mot de passe du Client est modifiable en accédant à la rubrique "Mon Compte" sur le site.
Chaque Client est responsable de la non divulgation de son mot de passe. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre Client est strictement interdite.
En cas de perte ou d'utilisation non autorisée d'un Compte utilisateur, son titulaire est tenu d'en informer sans délai la société M4X CONSEIL selon les modalités définies à l'article 7.

4- LES COMMANDES

Une commande devient définitive et irrévocable dès lors que le processus de paiement a été mené jusqu'à son terme.
La société M4X CONSEIL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande menée jusqu'à son terme emporte acceptation des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve ; cette acceptation est rendue explicite dans le processus de commande par l'action manuelle sur le bouton "Valider" prévu à cet effet dans la page de confirmation de la commande.
Les données enregistrées par le site www.pianoandco.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par un Client sur ce site.
Pour les règlements en ligne, les données enregistrées par le système de paiement proposé sur le site constituent la preuve des transactions financières.
Toutes les commandes donnant lieu à un paiement en ligne font l'objet d'une confirmation par courrier électronique à l'adresse définie par le Client dans son Compte utilisateur.

5- LES PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (EUR TTC), tous frais inclus.
Le prix affiché est payable en totalité et en un seul versement, effectué au moment de la commande. Les produits demeurent la propriété du site www.pianoandco.com jusqu'au paiement intégral du prix.
Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la navigation, et de la validation de la commande, le cas échéant.

6    PAIEMENT ET SECURITE

La société M4X CONSEIL, propriétaire du site internet www.pianoandco.com, se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et tout téléchargement en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Le paiement est exigible immédiatement et en totalité à la date de la commande, au travers des moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Le dispositif de paiement sécurisé est assuré par un prestataire de recouvrement externe, disposant des habilitations légales nécessaires. En particulier, la société M4X CONSEIL et les administrateurs techniques du site www.pianoandco.com ne disposent d'aucun accès aux détails des moyens de paiement utilisés (numéro de carte bancaire, etc.).
Toutes les transactions financières sont sécurisées par chiffrement cryptographique, selon le protocole SSL.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de documents numériques sont fermes et définitifs. Ils ne donnent donc aucun lieu à échange, remboursement ou droit de rétractation.

7- DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

Soucieuses de la protection de la vie privée de ses Clients, la société M4X CONSEIL et le site internet www.pianoandco.com traitent toutes les informations concernant les Clients avec la plus stricte confidentialité.
Seules sont requises des Clients les informations indispensables au traitement de qualité des commandes et aux relations commerciales de ce service en ligne.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande par courrier électronique présenté comme suit :
• Adresse destinataire : contact@pianoandco.com
• "Objet" du courrier électronique : CNIL – DROIT DE RECTIFICATION
• Contenu du courrier électronique :
o    Identification des coordonnées du demandeur : NOM, Prénom, Adresse électronique, Référence Client
o    Texte libre présentant la demande de rectification
Selon la nature de la demande de rectification, une procédure par voie postale pourra être exigée, avec présentation d'une copie certifiée conforme d'une pièce d'identité valide.

8- RESPONSABILITE

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. La société M4X CONSEIL et le site internet www.pianoandco.com déclinent toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un compositeur, etc.).
Il appartient à chaque Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services proposés par le site internet www.pianoandco.com
Les textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du site internet www.pianoandco.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'un de ces textes.
La société M4X CONSEIL et le site internet www.pianoandco.com ne sauraient être tenues pour responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de télécommunications, ou de problèmes techniques indépendants du site internet www.pianoandco.com tels que : problèmes de communication dus au fournisseur d'accès à Internet du Client, lenteur de téléchargement, panne de réseau, etc.
La société M4X CONSEIL et le site internet www.pianoandco.com se dégagent de toute responsabilité quant au contenu de sites tiers vers lesquels le site internet site internet www.pianoandco.com peut renvoyer, ou de sites tiers présentant des liens hypertextes de renvoi vers le site internet www.pianoandco.com

9- DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
La société M4X CONSEIL étant domiciliée à Paris, le Tribunal de Grande Instance de Paris est seul compétent pour traiter les litiges éventuels en lien avec les services en ligne du site internet www.pianoandco.com

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A paraître

J.S.Bach : 24 arias en quatuors ; 6 préludes et fugues pour orgue - Mozart : 6 quintettes ; 6 quatuors Sérénade pour cordes en mi majeur de Dvorak

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